CGV
Conditions générales de vente
ARTICLE 1
Généralités, formation du contrat
1. Généralités
Le présent site https://unjouruncyanotype1.webnode.fr (ci-après « le Site ») est édité par Webnode et rédigé par Anne Roy-Bouchard, pour la micro entreprise "Un jour un cyanotype" et dont le siège est situé au 97bis chemin de Kerequellou, 29000 QUIMPER.
2. Formation du contrat
La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site soit à partir du lien situé sur la page d'accueil, soit à partir du lien situé dans le bon de commande.
Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.
3. Délai rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Virginie Charles ses coordonnées bancaires. Le délai de rétractation n'est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation).
ARTICLE 2
Prix et conditions de paiement
1. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, qui sont ajoutés sur les factures.
2. Conditions de paiement
Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint) :
- Paiement PAYPAL, compte PAYPAL du client.
- Paiement par virement bancaire, les informations bancaires sont délivrées au client au moment de la passation de sa commande. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 9 jours, la commande est annulée.
- Paiement par chèque bancaire, libellé à l'ordre de Virginie Charles. Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 9 jours, la commande est annulée.
- Paiement en espèces, remise en propre uniquement.
Un acompte sera demandé pour l'ensemble des commandes pour confirmer la création de celles ci.
ARTICLE 3
Livraison
1. Délais
Les délais de préparation et d'expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :
• Les commandes réglées par carte bancaire ou depuis un compte Paypal et ne nécessitant pas de traitement particulier sont expédiées sous 5 jours (jours ouvrés) à partir de la passation de la commande.
• Le délai d'expédition des commandes réglées par chèque ou virement bancaire court à partir de l'encaissement du règlement.
Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Virginie Charles ne pourra être tenue pour responsable d'un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l'adresse de livraison.
Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.
2. Frais de port
Le montant des frais de port varie en fonction de la zone géographique de livraison, du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint).
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande , s'il y a lieu. Les frais de port comprennent l'emballage, le transport et la livraison des produits.
3. TVA à l'exportation
Virginie Charles n'est pas assujetti à la TVA.
4. Adresse de livraison
Le client peut s'il le souhaite indiquer une adresse de livraison différente de la sienne ou de l'adresse de facturation. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.
ARTICLE 4
Garantie et réclamations
1. Garantie
Les produits de Virginie Charles sont garantis contre tous défauts d'impression et de confection. Les produits défectueux doivent être retournés à Virginie Charles dans un délais de 30 jours après réception, dans leur emballage d'origine. Virginie Charles s'engage à rembourser le client des éventuels frais de retour. Passé le délais de 30 jours, le produit défectueux ne pourra plus faire l'objet d'aucune réclamation. La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux , sans droit à dommages et intérêts.
2. Informations et réclamations
Les demandes d'informations, de précisions et les réclamations éventuelles peuvent être adressées par email à l'adresse unjouruncyanotype@gmail.com
ARTICLE 6
Dispositions finales
Tout litige pouvant survenir entre Un jour un cyanotype et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Poitiers.
Un jour un cyanotype se réserve toutefois le droit d'assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.